Ordre du jour et message au corps électoral

Assemblée municipale, lundi 5 décembre 2011, à la Halle de gymnastique de Bévilard, à 20h00.

ORDRE DU JOUR
1. Présentation du budget 2012 : quotité, taxe immobilière, taxe des chiens, taxe des pompes, taxe des ordures ;
2. Vérification des comptes : nommer la fiduciaire chargée de vérifier les comptes communaux ;
3. Approuver le transfert de propriété d'une partie du terrain appartenant au syndicat de communes La Colline, d'une valeur de Fr. 605'000.-, à une société anonyme pour y construire des logements pour personnes âgées ainsi que l'acquisition de parts de cette société ;
4. Divers.

Le budget 2012 est déposé au secrétariat municipal, où il peut être consulté durant 30 jours avant l'Assemblée municipale.

Conformément à l'article 60 alinéa 1er, lettre b chiffre 2 LPJA, un recours contre les décisions de l'Assemblée peut être déposé dans les 30 jours après l'Assemblée auprès du Préfet du Jura bernois, à Courtelary.

Message envoyé à la population : Message Assemblée municipale du 5 décembre 2011.pdf

Budget 2012 : Budget 2012 Bévilard.pdf